J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220373A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002, M. Misson (Xavier, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Chécy (Loiret), office créé.